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Conformité UDI & Implémentation

Solutions complètes d'Identification Unique des Dispositifs — de l'attribution UDI-DI et l'enregistrement en base de données a la refonte des étiquettes, au marquage direct et a l'intégration ERP — pour une conformité totale avec les exigences de l'EU MDR et de la FDA.

Vue d’ensemble

L'Identification Unique des Dispositifs (UDI) constitue le fondement de la traçabilité mondiale des dispositifs médicaux et de la surveillance après commercialisation. En vertu de l'article 27 du règlement EU MDR 2017/745 et de la regle UDI de la FDA (21 CFR Part 801), les fabricants doivent attribuer des identifiants standardises a chaque dispositif mis sur le marché, les encoder sous des formats lisibles par l'homme et par les machines sur les étiquettes des dispositifs, et enregistrer toutes les données pertinentes dans les bases de données réglementaires applicables. Les conséquences d'une non-conformité sont significatives : les dispositifs ne peuvent pas être légalement mis sur le marché de l'UE sans enregistrement EUDAMED valide, et les mesures d'application de la FDA en cas de violations UDI incluent des lettres d'avertissement, des alertes a l'importation et des sanctions pécuniaires civiles.

Conformité UDI & Implémentation

Swiss MPC fournit des services complets d'implémentation UDI couvrant l'ensemble du cycle de vie de l'identification des dispositifs — de l'analyse initiale des écarts et de l'attribution des identifiants a la conception des étiquettes, l'intégration en ligne de production et la maintenance continue des bases de données. Nos consultants ont implemente des systèmes UDI pour des dispositifs de Classe I a Classe III, incluant des implants orthopédiques, des diagnostics in vitro, des dispositifs cardiovasculaires, des instruments chirurgicaux et des logiciels en tant que dispositif médical (SaMD). Nous comprenons les différences subtiles entre les exigences UDI de l'UE et de la FDA et aidons les fabricants a développer des stratégies d'identification unifiées satisfaisant simultanément les deux cadres réglementaires.

Une implémentation UDI réussie va bien au-delà de l'apposition de codes-barres sur des étiquettes. Elle nécessite une coordination entre les affaires réglementaires, la qualité, la chaine d'approvisionnement, l'informatique et les opérations de fabrication. Notre approche integre les données UDI dans vos systèmes ERP et PLM existants, aligne les flux de travail d'étiquetage avec les calendriers de production et etablit des processus de gouvernance des données qui maintiennent l'exactitude de vos enregistrements EUDAMED et GUDID au fur et a mesure de l'évolution de votre portefeuille de produits. Nous travaillons avec toutes les principales agences d'attribution — GS1, HIBCC, ICCBBA et IFA — et vous guidons dans le processus de sélection en fonction de vos types de dispositifs, de vos canaux de distribution et de votre infrastructure existante de chaine d'approvisionnement.

Pour les dispositifs nécessitant un marquage direct — tels que les instruments chirurgicaux réutilisables, les implants orthopédiques et les endoscopes retraitables — nous offrons une expertise spécialisée dans les technologies d'identification permanente, y compris la gravure laser, le micro-percussion, l'impression jet d'encre et le marquage électrochimique. Nous aidons les fabricants a valider les processus de marquage pour la durabilité au fil des cycles de retraitement, a sélectionner les symbologies appropriées (Data Matrix conforme UDI ou codes-barres linéaires) et a garantir que les marquages directs restent lisibles après stérilisation, nettoyage et utilisation clinique répétée, conformément aux directives de la FDA sur le marquage direct et aux exigences de l'annexe VI de l'EU MDR.

Défis courants de l'implémentation UDI

Cartographie complexe du portefeuille de produits

Les grands fabricants possèdent souvent des milliers de references couvrant plusieurs classes de dispositifs, configurations de conditionnement et variantes spécifiques aux marchés. L'attribution d'UDI-DI au niveau de conditionnement correct — unité d'utilisation, unité individuelle, carton, palette — tout en maintenant les relations entre les identifiants de dispositifs, les identifiants de conditionnement et les kits configurables, nécessite une architecture de données minutieuse et une compréhension approfondie des directives IMDRF sur la hiérarchie des conditionnements.

Qualité des données EUDAMED et préparation a la soumission

EUDAMED exige des attributs de données de dispositifs étendus au-delà de l'identification de base, y compris la classe de risque, les codes MDA, les tailles cliniques, les avertissements critiques et les informations sur l'organisme notifié. De nombreux fabricants découvrent des écarts significatifs entre leurs données de référence produit existantes et les exigences de soumission EUDAMED, nécessitant des efforts de remédiation des données inter-fonctionnels avant que l'enregistrement puisse se poursuivre.

Conformité des dispositifs existants

Les dispositifs déjà sur le marché sous la MDD 93/42/CEE ou les autorisations FDA antérieures a la modification présentent des défis uniques. L'intégration rétrospective de l'UDI dans les étiquettes et conditionnements existants sans déclencher de notification de modification de conception, la gestion de la transition des identifiants existants vers des formats conformes UDI, et l'établissement de dossiers GUDID pour des dispositifs avec une documentation historique incomplète nécessitent une stratégie réglementaire soigneuse.

Gestion des étiquettes et du graphisme

L'intégration de supports UDI (codes-barres AIDC et texte lisible par l'homme) dans les conceptions d'étiquettes existantes nécessite de concilier les exigences réglementaires en matière de contenu — y compris l'UDI, le lot/lot de fabrication, la date d'expiration et les informations spécifiques au dispositif — avec un espace d'étiquette limite. Les étiquettes multi-marchés doivent tenir compte de différentes exigences de symbologie et de formats d'agences d'attribution tout en maintenant l'efficacité de la production.

Intégration des systèmes ERP/PLM

Les données UDI doivent circuler de manière transparente entre les systèmes d'entreprise — PLM pour les dossiers de conception, ERP pour la production et la distribution, logiciels d'étiquetage pour la génération des maquettes graphiques et plateformes de soumissions réglementaires pour l'enregistrement dans les bases de données. De nombreux systèmes d'entreprise existants ne disposent pas de champs UDI natifs, nécessitant des intégrations personnalisées, des solutions middleware ou des mises a niveau système pour prendre en charge une gestion conforme des données.

Notre approche d'implémentation UDI

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Analyse des écarts et évaluation réglementaire

Nous commençons par une évaluation approfondie de votre portefeuille de produits actuel, de votre infrastructure d'étiquetage, de vos systèmes d'entreprise et de vos pratiques de gestion des données. Nos consultants cartographient vos dispositifs par rapport aux calendriers UDI de l'EU MDR et de la FDA, identifient les écarts de conformité et développent une feuille de route d'implémentation priorisee basée sur la classe de risque des dispositifs, le statut d'autorisation de mise sur le marché et les délais de transition.

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Sélection de l'agence d'attribution et attribution des identifiants

Nous guidons votre sélection de l'agence d'attribution appropriée (GS1, HIBCC, ICCBBA ou IFA) en fonction de votre portefeuille de dispositifs, de vos identifiants de chaine d'approvisionnement existants et de vos exigences de distribution. Notre equipe gere le processus d'attribution des UDI-DI, établissant des relations de hiérarchie de conditionnement correctes et garantissant que les structures d'identifiants soutiennent votre stratégie réglementaire multi-marchés.

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Préparation et assainissement des données

Nous effectuons un audit complet des données par rapport aux exigences d'attributs EUDAMED et GUDID, identifions les éléments de données manquants ou incohérents, et travaillons avec vos équipes réglementaires et de gestion de produits pour corriger les enregistrements. Cela comprend la mise en correspondance des descriptions de dispositifs, des tailles cliniques, des codes MDA/produits, des conditions de stockage et de tous les champs obligatoires des bases de données.

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Conception des étiquettes et intégration en production

Nos spécialistes reconcoivent les étiquettes et les maquettes graphiques de conditionnement pour intégrer les supports UDI tout en maintenant la conformité avec toutes les réglementations d'étiquetage applicables (EU MDR Annexe I Chapitre III, 21 CFR Part 801). Nous travaillons avec vos fournisseurs d'impression d'étiquettes et vos équipes de production pour valider la qualité d'impression des codes-barres, mettre en oeuvre des systèmes de vérification en ligne et établir des contrôles qualité pour un étiquetage conforme UDI.

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Enregistrement en base de données et soumission

Nous gérons l'ensemble du processus de soumission pour l'enregistrement EUDAMED UDI/dispositif et le GUDID de la FDA, y compris le formatage des données, les contrôles de validation, l'exécution de la soumission et la résolution des erreurs. Notre equipe etablit des procédures pour la maintenance continue des bases de données afin de garantir que les enregistrements sont mis a jour dans les délais requis lorsque les informations sur les dispositifs changent.

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Intégration système et validation des processus

Nous intégrons les flux de données UDI dans vos systèmes ERP, PLM et d'étiquetage, en établissant des processus automatises pour la génération des identifiants, la production des étiquettes et la synchronisation des bases de données. Nous validons le processus complet de bout en bout, de la libération du produit a la génération des étiquettes, la vérification des codes-barres et la soumission en base de données, en documentant toutes les procédures au sein de votre SMQ.

Livrables de l'implémentation UDI

  • Rapport d'analyse des écarts UDI avec feuille de route de conformité priorisee
  • Rapport d'évaluation et de recommandation des agences d'attribution
  • Documentation complète d'attribution des UDI-DI et UDI-PI pour tous les niveaux de conditionnement
  • Soumissions d'enregistrement EUDAMED UDI/dispositif avec dossiers de validation
  • Fichiers de soumission GUDID et documents de confirmation
  • Spécifications mises a jour des maquettes graphiques d'étiquettes avec emplacement du support UDI et détails de symbologie
  • Protocoles et rapports de validation du processus de marquage direct (le cas échéant)
  • Spécifications de vérification des codes-barres et de qualité d'impression (ISO/IEC 15415, ISO/IEC 15416)
  • Exigences d'intégration des systèmes ERP/PLM et documentation des flux de données
  • Procédures opérationnelles standard (POS) UDI pour la maintenance et les mises a jour continues
  • Supports de formation pour le personnel des affaires réglementaires, de la qualité et de la production
  • Rapport d'audit de conformité post-implémentation

Notre modèle d’engagement

Chaque projet est doté d’une équipe de spécialistes sous une direction senior — ni consultant isolé, ni équipe rotative

Équipe de spécialistes adaptée au périmètre

Nous constituons chaque engagement avec la combinaison adaptée de spécialistes en réglementaire, clinique, ingénierie, logiciel et qualité pour votre dispositif et vos marchés cibles.

Un consultant senior, de bout en bout

Un consultant senior suisse sert d’interlocuteur unique, orchestre l’équipe en coulisses et reste responsable du lancement à la livraison.

Basé sur projet, pas en ETP

Les engagements ont un périmètre, des jalons et des livrables définis. Ajustez les ressources sans supporter d’effectifs fixes ni de frais de mandat.

Projets entiers ou sous-projets

Que vous ayez besoin d’une livraison de bout en bout ou d’un volet ciblé au sein d’un programme interne plus large, l’équipe s’adapte au périmètre que vous définissez.

Normes & Réglementations applicables

EU MDR 2017/745

L'article 27 et l'annexe VI partie C établissent les exigences UDI obligatoires pour tous les dispositifs médicaux mis sur le marché de l'UE, y compris l'attribution des identifiants, le placement sur les étiquettes et les obligations d'enregistrement EUDAMED avec des calendriers de mise en oeuvre echelonnes par classe de risque des dispositifs.

FDA 21 CFR Part 801 — Regle UDI

Le système d'Identification Unique des Dispositifs de la FDA exige l'étiquetage UDI et l'enregistrement GUDID pour tous les dispositifs médicaux commercialises aux États-Unis, avec des exigences spécifiques pour le format des étiquettes, le marquage direct des dispositifs retraitables et la soumission des données en base de données.

ISO/IEC 15459

Norme internationale pour l'identification unique des articles, fournissant le cadre pour l'accréditation des agences d'attribution et les exigences de structure des identifiants utilises par GS1, HIBCC, ICCBBA et IFA dans leurs systèmes d'identification conformes UDI.

Normes GS1 (GTIN, AIDC)

GS1 fournit le système de Numéro d'Article Commercial Mondial (GTIN) et les supports de données associes (GS1-128, GS1 DataMatrix, GS1 DataBar) utilises par la majorité des fabricants de dispositifs médicaux pour la conformité UDI. Les normes GS1 régissent également les identifiants d'application pour les identifiants de production, y compris le codage du lot, du numéro de serie et de la date d'expiration.

HIBCC (Health Industry Bar Code)

HIBCC fournit le Code d'Identification du Fabricant (LIC) et les normes de codes-barres associées largement utilisées dans les chaines d'approvisionnement de la santé, en particulier pour les instruments chirurgicaux et les stocks geres par les hôpitaux. Les identifiants HIBCC utilisent la symbologie HIBC avec des structures de données primaires et secondaires concaténées.

IMDRF UDI Guidance (IMDRF/UDI WG/N7)

Les directives UDI du Forum International des Régulateurs des Dispositifs Médicaux fournissent le cadre harmonise au niveau mondial pour la conception du système UDI, y compris la structure des identifiants, les exigences des bases de données et les principes d'étiquetage qui sous-tendent les réglementations UDI de l'UE et de la FDA.

ISO/IEC 16022 (Data Matrix)

Specifie la symbologie Data Matrix ECC 200 utilisée comme principal format de code-barres 2D pour le marquage UDI sur les étiquettes de dispositifs médicaux et le marquage direct des pièces, offrant une densité de données élevée et une correction d'erreur adaptées aux petites surfaces d'étiquettes et aux applications de marquage permanent.

Directives FDA sur le marquage direct

Document d'orientation de la FDA sur le marquage direct UDI des dispositifs devant porter un UDI sous forme de marquage permanent lorsque le dispositif est destine a être utilise plus d'une fois et retraite avant chaque utilisation, couvrant les méthodes de marquage acceptables, le placement et les exigences de durabilité.

Questions fréquemment posées

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